Pensée du jour Jeudi 16 Mars @ VIPress.netL’Europe dit non aux délocalisations…
« Les députés européens demandent de meilleurs contrôles et une meilleure traçabilité de l'utilisation des fonds communautaires afin de garantir leur bonne utilisation et d'éviter qu'ils soient détournés pour des objets connexes, spéculatifs ou administratifs et afin d'exclure qu'ils puissent participer au financement des délocalisations. »
Les députés européens ont adopté hier par 463 voix pour, 142 contre et 58 abstentions, le rapport de Jean-Louis Cottigny (PSE, FR), rapport qui préconise notamment que les entreprises bénéficiant d'une aide au titre des fonds de l'Union qui délocalisent entièrement ou en partie leur production ne puissent à nouveau bénéficier d'aides communautaires pour une période de sept ans et puissent se voir demander le remboursement des aides, afin d'éviter un tourisme des subventions.
[L]http://www.europarl.eu.int/omk/sipade3?PUBREF=-//EP//NONSGML+REPORT+A6-2006-0031+0+DOC+PDF+V0//FR&L=FR&LEVEL=0&NAV=S&LSTDOC=Y&LSTDOC=N|Rapport Cottigny[/L]
© VIPRESS - Soyez le premier informé !
Mentions légales