Mardi 17 Janvier @ VIPress.netL’Europe lance une consultation sur les brevets
La Commission européenne vient de lancer une consultation publique afin de déterminer comment une action future, dont le but est de créer un système de protection des brevets à l’échelle de l’UE, pourrait le mieux prendre en compte les besoins des parties intéressées. Le brevet communautaire demeure une priorité, mais la Commission souhaite également savoir quelles seraient les mesures à prendre à brève échéance pour améliorer le système des brevets en Europe. Toutes les parties intéressées, l’industrie comme les particuliers, sont invitées à répondre pour le 31 mars 2006 (date limite).
« Nous souhaitons créer un véritable marché unique pour les brevets. C’est pourquoi je demande aux entreprises et aux particuliers de me dire comment, selon eux, nous pourrions y parvenir. En attendant, nous continuerons à œuvrer en faveur du brevet communautaire qui reste au centre de notre politique », a déclaré Charlie McCreevy, Commissaire responsable du Marché intérieur et des services. Rappelons qu’une proposition de directive sur les logiciels avait été rejetée par le Parlement européen l’été dernier.
[L]http://europa.eu.int/comm/internal_market/indprop/patent/consultation_fr.htm|Questionnaire [/L]
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