Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense et François Loos, ministre délégué à l'Industrie, conscients des forts enjeux industriels et économiques des étiquettes électroniques à radiofréquence ou RFID pour l'efficacité industrielle et économique, ont souhaité que les entreprises françaises puissent développer ces technologies et agissent pour lever les principaux obstacles à cette ambition, tout en préservant les impératifs liés à la sécurité nationale.

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Dans cette perspective, les ministres ont demandé au Bureau Militaire National des Fréquences (BMNF), et à la Direction Générale des Entreprises (DGE), d'engager des discussions avec l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), afin d'évaluer les enjeux de la réglementation de ces étiquettes électroniques. Ces échanges seront bientôt concrétisés par un assouplissement de la réglementation actuelle, qui permettra l'utilisation sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM-TOM, des interrogateurs émettant jusqu'à une puissance de 2 Watts, selon des modalités très proches de celles proposées par la Commission Européenne des Postes et Télécommunications (CEPT). Cette utilisation sera toutefois restreinte autour de quelques sites militaires sensibles.

Pour éclairer ses décisions, le ministre délégué à l'Industrie a demandé la réalisation d'une étude du Conseil Général des Technologies de l'Information (CGTI) sur les enjeux industriels et questions sociétales liée à l'utilisation des RFID, terminée en janvier 2005.

Pour plus d'informations sur l'étude CGTI :

http://www.telecom.gouv.fr/documents/rfid/rfid.htm