La Commission européenne vient de lancer une consultation publique afin de déterminer comment une action future, dont le but est de créer un système de protection des brevets à l’échelle de l’UE, pourrait le mieux prendre en compte les besoins des parties intéressées.

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Le brevet communautaire demeure une priorité, mais la Commission souhaite également savoir quelles seraient les mesures à prendre à brève échéance pour améliorer le système des brevets en Europe. Toutes les parties intéressées, l’industrie comme les particuliers, sont invitées à répondre pour le 31 mars 2006 (date limite).

« Nous souhaitons créer un véritable marché unique pour les brevets. C’est pourquoi je demande aux entreprises et aux particuliers de me dire comment, selon eux, nous pourrions y parvenir. En attendant, nous continuerons à œuvrer en faveur du brevet communautaire qui reste au centre de notre politique », a déclaré Charlie McCreevy, Commissaire responsable du Marché intérieur et des services. Rappelons qu’une proposition de directive sur les logiciels avait été rejetée par le Parlement européen l’été dernier.


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